Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les "CGV") régissent les relations contractuelles entre [Votre Nom] (ci-après dénommé le "Prestataire") et ses clients (ci-après dénommés le "Client") dans le cadre de la prestation de services de photographie et de vidéo aériennes par drone, ainsi que la vente de photographies aériennes.

2. Tarifs et Devis

2.1. Les tarifs des services proposés par le Prestataire sont détaillés dans un devis préalablement établi en accord avec le Client. Les tarifs sont exprimés en euros (EUR) et sont hors taxes. Les taxes applicables seront facturées en sus conformément à la législation en vigueur.

2.2. Le Client accepte le devis en signant un accord écrit ou en effectuant un paiement partiel ou total conformément aux termes du devis. Les tarifs convenus dans le devis sont valables pour une durée de 5 jours à compter de la date d'acceptation.

3. Prestation de Service

3.1. Le Prestataire s'engage à fournir les services de photographie et de vidéo aériennes conformément aux termes du devis accepté par le Client. La prestation sera réalisée à la date et à l'heure convenues.

3.2. Le Client s'engage à fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, notamment l'autorisation d'accès au lieu de prise de vue, le cas échéant.

4. Livraison et Droits d'auteur

4.1. Le Prestataire s'engage à fournir au Client les photographies et vidéos aériennes dans un délai raisonnable après la réalisation de la prestation. Les délais de livraison seront précisés dans le devis.

4.2. Le Prestataire conserve les droits d'auteur sur toutes les photographies et vidéos aériennes produites. Le Client acquiert un droit d'utilisation limité à des fins personnelles ou commerciales conformément aux termes du devis. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

5. Paiement

5.1. Le paiement des services du Prestataire s'effectue conformément aux modalités définies dans le devis. Sauf disposition contraire dans le devis, un acompte de 30% du montant total est dû à la signature du contrat, le solde devant être payé à la livraison des photographies et vidéos aériennes.

5.2. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard conformes à la législation en vigueur seront appliquées.

6. Annulation et Modification

6.1. En cas d'annulation de la prestation par le Client, des frais d'annulation conformes aux termes du devis seront facturés.

6.2. Le Prestataire se réserve le droit de modifier la date ou l'heure de la prestation en cas de conditions météorologiques défavorables ou de circonstances imprévues. Dans ce cas, le Prestataire proposera une nouvelle date ou un remboursement partiel, selon l'accord du Client.

7. Responsabilité

7.1. Le Prestataire s'engage à exercer son activité conformément aux règles de sécurité et de conformité légale applicables à l'utilisation de drones.

7.2. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels résultant de l'utilisation des photographies et vidéos aériennes par le Client.

8. Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations et données échangées dans le cadre de la prestation.

9. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de commerces.